Comment obtenir le visa douanier ?Mis à jour 21 days ago

Le remboursement de la TVA par le vendeur dépend de la validation de vos bordereaux de vente à l'exportation par la douane (visa douanier) au moment de votre sortie de l’Union européenne et avant l’enregistrement de vos bagages.

Pour obtenir ce visa, vous êtes invité à vous présenter suffisamment à l'avance à une borne ou à un agent des douanes. Vous devez pouvoir présenter :

• votre bordereau de vente à l'exportation (en format papier ou smartphone) ;

• votre passeport, et pour les personnes d’une nationalité de l’Union européenne, un document officiel justifiant la résidence en dehors de l’Union européenne ;

• toutes les marchandises inscrites sur le bordereau ;

• votre titre de transport.

La validation du bordereau doit être obtenu avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat des marchandises en détaxe.

Si vous quittez l'Union européenne par la France :

• Si vous possédez uniquement des bordereaux français avec un code-barres : vous devez vous présenter à une borne PABLO de votre terminal ou lieu de départ, et suivre la procédure indiquée. Si vous avez donné votre courriel au commerçant, vous recevrez la preuve de l’information donnée par la borne, c’est-à-dire un mail vous confirmant soit l’obtention du visa douanier soit vous demandant de vous présenter au guichet douanier situé à proximité.

• Si vous possédez un autre type de bordereau (bordereau français sans code-barres, ou un bordereau non-français, ou un mélange de bordereaux français et non-français) : vous devez vous présenter directement à un guichet douanier.

Si vous quittez l'Union européenne par un autre état :

Vous devez demander le visa auprès de la douane du pays de sortie de l'Union européenne. Vous obtiendrez un visa douanier manuel sur votre bordereau ou un tampon de refus. Dans le cas du visa douanier, vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.

Si vous voyagez en train international :

Vous devez faire viser les bordereaux de vente à l'exportation en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes. Vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.

Si vous voyagez à bord d'un navire ou d'un véhicule routier international :

Vous devez faire viser les bordereaux de vente à l'exportation auprès des services douaniers du dernier port ou du point de sortie routier de l'Union européenne. Vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.