Détaxe Pablo
Si vous n'êtes pas résident de l'Union Européenne et que vous achetez votre matériel en France pour l’emporter avec vous à l’étranger, vous pouvez bénéficier du système de détaxe. Parapente-Proshop dispose de l'agrément de la douane PABLO
Comment obtenir le visa douanier ?
Le remboursement de la TVA par le vendeur dépend de la validation de vos bordereaux de vente à l'exportation par la douane (visa douanier) au moment de votre sortie de l’Union européenne et avant l’enregistrement de vos bagages. Pour obtenir ce visa,
Que faire si vous n'avez pas pu obtenir le visa avant votre sortie de l'Union européenne ?
Si vous n’avez pas pu obtenir la validation de votre bordereau lors de votre sortie à cause de l’absence du service douanier ou d’un cas de force majeure (exemple : alerte à la bombe empêchant l'accès au service des douanes), vous pouvez recourir à l
Comment se passe le remboursement ?
Une fois par mois, nous consultons la liste des bordereaux de detaxe qui ont été validés par la douane, et nous procédons au remboursements des clients dont la détaxe a été validée.
De quel montant est le remboursement ?
Votre remboursement correspondra au montant de la TVA payée sur les marchandises uniquement. Cela exclut la TVA sur les frais de livraison, et des prestations de service. Pour couvrir les frais de gestion, nous, déduisons 15 euros du montant de la TV
Quand vais-je recevoir mon remboursement ?
👉 Le remboursement est effectué par nos soins👉 Délai : environ 30 jours après validation du bordereau
Sur quel compte vais-je recevoir mon remboursement ?
Le paiements se font une fois par mois, vers le 10 du mois
Cas ou la detaxe peut être refusée
Il s'agit des motifs principaux de refus mais cette liste n'est pas exhaustive. Un seul des motifs ci-dessous est suffisant pour que la douane refuse de viser votre bordereau de détaxe.
Quel est le délai pour valider un bordereau de détaxe ?
La validation du bordereau doit être obtenu avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat des marchandises en détaxe.
Qui peut bénéficier d'une détaxe ?
Pour effectuer des achats en détaxe vous devez remplir toutes les conditions suivantes :. vous avez 16 ans ou plus ;. vous résidez en dehors de l’Union européenne ou dans un territoire assimilé en matière de fiscalité ;. vous séjournez en France ou d
Quelle est la procédure à suivre ?
Quelle est la procédure à suivre ?Remplir le formulaire de détaxe fourni par nos soinsRécuperez votre matériel, avec la facture et le formualaire PabloLors de votre sortie de l’UE (avant la fin du 3iem mois suivant le mois de l'achat)scanner le QR co