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Qui peut bénéficier d'une détaxe ?Mis à jour 21 days ago

Pour effectuer des achats en détaxe vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • vous avez 16 ans ou plus ;

  • vous résidez en dehors de l’Union européenne ou dans un territoire assimilé en matière de fiscalité ;

  • vous séjournez en France ou dans l’Union européenne pour une durée strictement inférieure à six mois.

Attention, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous ne pouvez pas acheter en détaxe :

  • vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, dans la principauté de Monaco, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
  • vous partez prendre votre poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
  • vous revenez en France ou dans l’Union européenne pour vous y réinstaller ;
  • vous quittez l’Union européenne définitivement, même si vous regagnez votre pays d’origine ;
  • vous êtes membre d'une mission diplomatique, consulaire ou d'un organisme international en poste en France ou dans l’Union européenne ;
  • vous êtes étudiant ou stagiaire et vous séjournez en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
  • vous êtes bénéficiaire d’un organisme français de sécurité sociale et achetez des produits pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel ;
  • vous faites partie du personnel d'un moyen de transport à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de votre activité professionnelle.
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