Qui peut bénéficier d'une détaxe ?Mis à jour 21 days ago
Pour effectuer des achats en détaxe vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
vous avez 16 ans ou plus ;
vous résidez en dehors de l’Union européenne ou dans un territoire assimilé en matière de fiscalité ;
vous séjournez en France ou dans l’Union européenne pour une durée strictement inférieure à six mois.
Attention, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous ne pouvez pas acheter en détaxe :
- vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, dans la principauté de Monaco, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
- vous partez prendre votre poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
- vous revenez en France ou dans l’Union européenne pour vous y réinstaller ;
- vous quittez l’Union européenne définitivement, même si vous regagnez votre pays d’origine ;
- vous êtes membre d'une mission diplomatique, consulaire ou d'un organisme international en poste en France ou dans l’Union européenne ;
- vous êtes étudiant ou stagiaire et vous séjournez en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
- vous êtes bénéficiaire d’un organisme français de sécurité sociale et achetez des produits pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel ;
- vous faites partie du personnel d'un moyen de transport à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de votre activité professionnelle.