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Facturation hors TVA pour les entreprises en EU (Autoliquidation)
Si vous êtes une entreprise basée dans l’Union Européenne (hors France) et disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous pouvez bénéficier de la facturation hors taxes (HT) grâce au mécanisme d’autoliquidation de la TVA.
Qui peut bénéficier de l’autoliquidation de la TVA ?
L’autoliquidation est possible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Est-ce que cela fonctionne pour les particuliers ?
❌ Non. L’autoliquidation est réservée aux entreprises disposant d’un numéro de TVA valide.
Comment bénéficier de la facturation hors taxes (HT) ?
Il vous suffit de renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement:. Après validation :. En cas de problème, contactez nous.
Dois-je payer la TVA dans mon pays ?
Oui. Avec l’autoliquidation :